Politique de confidentialité du site web https://espacetri.fftri.com/
PRÉAMBULE
La Fédération Française de Triathlon, association nationale délégataire de service public, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W931000482, dont le siège social est situé 2 rue de la Justice, 93210 Saint-Denis La Plaine (ci-après dénommée « la Fédération ») met à la disposition du public fédéral (ci-après dénommé « les Utilisateurs ») une plateforme permettant d'accéder à un espace personnel fédéral et d’effectuer certaines démarches en lien avec la Fédération (ci-après dénommée « la Plateforme »).
Dans le cadre de la consultation et de l’utilisation de la Plateforme, un certain nombre de données personnelles sont collectées, traitées et sauvegardées par la Fédération. La présente Politique de confidentialité permet de définir les conditions dans lesquelles ces actions sont réalisées, notamment en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Pour toute question relative à l’application du RGPD ou du traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Fédération à l’adresse suivante : rgpd@fftri.com.
ARTICLE 1 - OBJET
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des outils de la Fédération, notamment à son site internet et à sa plateforme “Espace Tri 2.0” . Les sites tiers, qui peuvent être cités ou indiqués par le biais d’un hyperlien, ne sont par conséquent pas soumis à la présente politique de confidentialité.
ARTICLE 2 - OBJET
Une donnée est qualifiée de “personelle” lorsqu’elle permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Cette identification peut se faire grâce aux données seules (ex : nom et prénom) ou bien par le croisement de plusieurs données (ex : date de naissance, adresse, photo, numéro de téléphone ou de licence…).
La Fédération collecte des données personnelles sur Espace Tri dans le cadre de diverses procédures, qui font ensuite l’objet d’un traitement informatique :
- prise de licence ou d’un Pass Compétition
- affiliation club
- déclaration d’une manifestation au calendrier fédéral
- utilisation du formulaire de contact
Les données collectées par la Fédération, qui est responsable de leur traitement, permettent d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques concernées par la procédure :
- nom d’usage de naissance et prénom (de la personne demandeuse et, le cas échéant, de ses représentants légaux en cas de minorité)
- date de naissance
- sexe
- nationalité
- adresse postale et électronique
- numéro de téléphone, numéro de licence
- photo d’identité
- fonctions fédérales
ARTICLE 3 - FINALITÉS POURSUIVIES
La collecte de données personnelles permet d’atteindre plusieurs finalités :
| Administratif |
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|---|---|
| Sportif |
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| Communication |
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| Obligations légales |
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Pour tout autre traitement, la FFTRI pourra utiliser vos données lorsqu’elle y a un intérêt légitime.
ARTICLE 4 - COMMUNICATION
Les données personnelles sont collectées de manière transparente par la Fédération lorsque l’Utilisateur accède à certains services. Elles sont fournies directement par lui-même ou par l’intermédiaire d’une structure fédérale, par le biais notamment de formulaires, de logiciels ou de services en ligne. Le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées est précisé.
Les données collectées peuvent être communiquées à des acteurs fédéraux (communication interne) ou à des tiers (communication externe), pour des finalités déterminées, selon les modalités suivantes.
4.1 Communication interne
➔ Associations affiliées et organes déconcentrés
Afin de permettre la bonne exécution de leurs missions, certains acteurs fédéraux ont besoin d’avoir accès aux informations personnelles des licenciés, organisateurs, clubs, etc. Plus généralement, les associations affiliées, les organes déconcentrés et la Fédération ont accès aux informations des licenciées sur leur territoire.
➔ Commissions fédérales
Par ailleurs, les données personnelles du licencié sont susceptibles d’être utilisées pour la mise en œuvre des décisions prises par les commissions fédérales, notamment disciplinaires. A ce titre, elles peuvent être communiquées aux organes déconcentrés de la fédération.
➔ Équipes médicales fédérales
Dans les cas spécifiques, une surveillance médicale doit être réalisée ou contrôlée pour les athlètes ayant un certain niveau de pratique.
4.2 Communication externe
➔ Prestataires et sous-traitants
Pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées, la Fédération peut transmettre des données personnelles à des prestataires ou des sous-traitants (ex : des images d’athlètes envoyés au prestataire qui réalise les visuels fédéraux, les adresses mails des licenciés ayant accepté l’envoi de newsletter qui sont enregistrés dans le logiciel permettant de réaliser des envois groupés de mails).
Ce type de communication de données personnelles est notamment réalisée auprès du prestataire qui met à jour la page des résultats sportifs (Plateforme “FFTRI-T2AREA”) et de la société à l’origine de la plateforme permettant de gérer les données médicales des sportifs (Plateforme “MEDISHARP”).
➔ Assureur fédéral / Courtier
Lors d’un sinistre, l’Utilisateur réalise la déclaration d’accident auprès de l’assureur ou du courtier, selon les modalités qui sont définies par l’assureur. Dans le cadre du traitement de cette déclaration, l’assureur peut être amené à contacter la Fédération pour obtenir des informations personnelles complémentaires.
Ces informations personnelles, qui seront transmises par la Fédération, sont nécessaires pour identifier les assurés et permettre une prise en charge dans les meilleures conditions.
➔ Sociétés d’inscription en ligne
Les sociétés d'inscription en ligne référencées auprès de la Fédération (sites labellisés FFTRI) peuvent vérifier si un concurrent est licencié ou non auprès de la FFTRI.
Les informations du licencié ne sont pas véritablement transmises à ces sociétés : un système d’API leur permet de questionner la Plateforme Espace Tri, sur la base des informations communiquées lors de l’inscription à la course, pour savoir si la personne en question dispose d’une licence FFTRI compétition en cours de validité au jour de l’épreuve.
➔ Site web - navigateur
Vos données sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes. Votre consentement est systématiquement requis (acceptation ou non des cookies) et enregistré lors de cette utilisation.
ARTICLE 5 - STOCKAGE
Les données renseignées sur Espace Tri 2.0 sont hébergées chez DigitalOcean. Le serveur Espace Tri est localisé à Amsterdam et le serveur API à Londres. Les données FFTRI - T2 AREA sont stockées en France.
La Fédération utilisant la suite professionnelle de Google (Google Workspace) pour l’ensemble de ses activités fédérales, les exports de données issues de la Plateforme Espace Tri que la Fédération peut réaliser peuvent être stockés sur les serveurs de Google.
Ces derniers étant situés dans et en dehors de l'Union Européenne, les données personnelles sont transférées dans et en dehors de l’Union Européenne. Pour toute question en lien avec Google Cloud / Google Workspace et le Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez consulter la page dédiée https://cloud.google.com/privacy/gdpr
Pour en savoir plus sur les transferts vers un pays tiers ou les mesures de sécurité spécifiques applicables, vous pouvez contacter la Fédération à l’adresse rgpd@fftri.com.
ARTICLE 6 - DURÉES DE CONSERVATION
Les données personnelles sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement considéré, dans le respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables. Certaines données peuvent faire l’objet d’un archivage sécurisé, avec un accès restreint, lorsqu’elles présentent un intérêt.
Plus spécifiquement, pendant toute la durée durant laquelle une personne est licenciée à la FFTRI (sans discontinuité), ses données de chaque saison sportive sont conservées dans la Plateforme. En l’absence de reprise de licence, ses données sont encore conservées durant une période de 3 ans afin de pouvoir assurer le suivi l’espace personnel et une éventuelle prise ultérieure de licence (droit de mutation, droit de formation, pénalité, etc…). Au-delà de cette période, les données seront anonymisées.
Pour les achats de Pass Compétition, la Fédération conserve les données de l’athlète durant toute l’année au cours de laquelle l’acquisition du Pass a été effectuée, c'est-à-dire de la date d’achat à la fin de l’année civile. En l’absence de reprise de pass compétition l’année suivante, les données sont encore conservées durant une période de 3 ans afin de pouvoir assurer l’accès à l’espace personnel en cas de prise ultérieure d’un Pass. Au-delà de cette période, les données seront anonymisées.
ARTICLE 7 - SÉCURITÉ
Conformément au RGPD, la Fédération s’engage à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des données, et notamment les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout autre forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées. Pour ce faire, elle met en œuvre les mesures de sécurité standard de l’industrie pour protéger les données personnelles d’une divulgation non autorisée.
Néanmoins, le risque d’une attaque informatique malveillante n’est jamais nul. Par conséquent, dans l'hypothèse d’un piratage, la Fédération en informera les licenciés et les acteurs fédéraux dans les plus brefs délais et fera ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l’intrusion et en minimiser les conséquences.
ARTICLE 8 - CONSENTEMENT
Lorsque la collecte des données personnelles ne relève pas d’une obligation légale ou contractuelle, l’Utilisateur peut être amené à donner son consentement pour la collecte et le traitement de ses données personnelles.
Il est convenu que la souscription d’un service fédéral (licence, pass compétition, affiliation club, licence manifestation, etc) est un acte signifiant le consentement de l’Utilisateur du traitement de ses données personnelles afin d’obtenir le service souscrit.
Par ailleurs, lors de la prise de licence, le futur licencié est interrogé sur les traitements suivants :
➔ Newsletter
Le futur licencié peut accepter ou refuser que son adresse mail soit utilisée par la Fédération pour lui transmettre des newsletters fédérales ou commerciales. Le consentement peut être donné pour un des types de newsletters ou les deux.
➔ Publication des résultats sportifs
Le futur licencié peut déterminer si son profil sportif est public ou privé. Dans l’hypothèse d’un profil privé, la Fédération ne publie pas sur son site fédéral les informations sportives du licencié (nom, prénom, photo, nationalité, catégorie, âge, club d’appartenance, résultats sportifs par manifestation).
Le consentement peut être retiré à tout moment depuis son espace personnel. Il est à noter que le retrait d’un consentement pour le traitement de tout ou partie des données personnelles pourra rendre impossible la fourniture du ou des services associés, et pourra entraîner la suppression de la licence sans compensation ni dédommagement.
ARTICLE 9 - DROITS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur bénéficie de différents droits sur ses données. En dehors des cas de limitation prévus par la loi, toute personne peut donc demander la consultation ou la copie de ses données (droit d’accès), leur modification (droit de rectification), leur suppression (droit à l'effacement), la limitation de leur accès (droit à la limitation du traitement), le refus leur utilisation (droit d’opposition) et le transfert des données (droit à la portabilité).
Les situations légales de limitation de ces droits personnels correspondent notamment à la poursuite d’objectifs d'intérêt public importants. Dans le cas de la Fédération, qui a reçu une délégation de service public, elle est dans l’obligation de délivrer des licences, d’organiser des championnats nationaux, d’engager des équipes nationales, ou encore de réaliser une surveillance médicale pour certaines athlètes. Dans certaines situations, les demandes liées au droit à l’effacement (art. 17 RGPD) et au droit à l’opposition (art. 21 RGPD) peuvent être limitées.
Pour plus d’information sur les droits ci-dessus : article “Les droits des personnes sur leurs données” de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Pour l’exercice de ces droits, l’Utilisateur doit s’adresser à la Fédération Française de Triathlon :
- par courrier à l’adresse suivante : 2 rue de la Justice 93213 Saint Denis La Plaine
- par mail : rgpd@fftri.com
En cas de réclamation à laquelle la Fédération n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, une saisine de la CNIL est possible.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La Fédération se réserve le droit de faire évoluer la présente politique de confidentialité des données à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur.
Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance régulièrement de cette Politique. Toute modification substantielle fera l’objet d’une communication par le biais du Site ou les modes de communication habituels.