Conditions générales d'utilisation (CGU) du site web https://espacetri.fftri.com/
PRÉAMBULE
La Fédération Française de Triathlon, association nationale délégataire de service public, immatriculée au Répertoire National des Associations (RNA) sous le numéro W931000482, dont le siège social est situé 2 rue de la Justice, 93210 Saint-Denis La Plaine (ci-après dénommée « la Fédération ») met à la disposition du public fédéral (ci-après dénommé « les Utilisateurs ») une plateforme permettant d'accéder à un espace personnel fédéral et d’effectuer certaines démarches en lien avec la Fédération (ci-après dénommée « la Plateforme »).
L’accès à la plateforme fédérale et à son contenu suppose l’acceptation préalable et sans réserve par les utilisateurs des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU »). Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de la connexion et utilisation de la Plateforme.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PLATEFORME
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS À L'APPLICATION ET TARIFS
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE LA FÉDÉRATION
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
ARTICLE 9 - DURÉE - RÉSILIATION
ARTICLE 1 - DÉFINITIONS
- « Plateforme » désigne le site https://espacetri.fftri.com/ « Espace Tri 2.0 » édité par la Fédération, accessible aux Utilisateurs et donnant accès aux Contenus.
- « Contenus » désigne, pris ensemble ou séparément, toutes les informations et éléments accessibles sur la Plateforme, et notamment la structure générale, les textes, les images animées ou non, les vidéos (en ce compris les bandes annonces), les sons, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.
- « Territoire » désigne le monde entier.
- « Utilisateur » désigne une personne qui dispose d’identifiants de connexion sur la Plateforme du fait de son statut fédéral et qui peut y accéder pour ses besoins propres ou dans le cadre de ses missions fédérales, c'est-à-dire pour un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif. Peuvent notamment bénéficier d’un identifiant de connexion les licenciés, les dirigeants et salariés de la Fédération et de ses organes déconcentrés, les organisateurs de manifestations sportives et les personnes souhaitant souscrire un titre temporaire de participation à une action fédérale.
ARTICLE 2 - OBJET
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Fédération fournit à l’Utilisateur sur le Territoire l’accès à la Plateforme.
ARTICLE 3 - DESCRIPTION DE LA PLATEFORME
La Plateforme permet aux Utilisateurs d’accéder à à un espace personnel fédéral, propre à chaque statut (licencié, club affilié, organisateur, organe déconcentré, administrateur…) et d’effectuer certaines démarches en lien avec la Fédération.
La Plateforme est accessible uniquement en français.
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de la Plateforme. Ainsi, l’Utilisateur prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre à l’occasion de l’utilisation de la Plateforme par des tiers..
La Fédération Française de Triathlon, la Ligue Régionale de Triathlon concernée et le club concerné ont des droits en modifications sur les profils personnels des licenciés ; leur permettant ainsi d' apporter des corrections lorsque cela est nécessaire. A noter que le Comité Départemental concerné a seulement des accès en consultation.
ARTICLE 4 - CONDITIONS D'ACCÈS À L'APPLICATION ET TARIFS
L’Utilisateur doit disposer d’une connexion internet avec un débit suffisant.
L’utilisation de la Plateforme requiert de l’Utilisateur une authentification préalable. Les informations de connexion sont transmises à l’Utilisateur lorsqu’il a finalisé la procédure d’inscription correspondant à son statut fédéral (procédure de prise de licence, d’affiliation, d'inscription au calendrier fédéral, etc).
Certaines procédures d’inscription, notamment la prise de licence et d’affiliation, sont réalisées en contrepartie du paiement des coûts correspondants, définis conformément à la réglementation fédérale.
Par ailleurs, de manière individuelle, l’accès à la Plateforme peut être suspendu, temporairement ou définitivement, lorsqu’un Utilisateur fait l’objet d’une procédure disciplinaire entraînant la suspension de sa licence et/ou l’interdiction de souscrire une nouvelle licence fédérale.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR
5.1 Obligations et responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- utiliser la Plateforme dans le respect, en toutes circonstances, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
- faire un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif, de la Plateforme et des Contenus accessibles et ce dans le respect des présentes CGU, du Code de la propriété intellectuelle et plus généralement des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A l’exception des exports de données que permet la Plateforme, l'Utilisateur s'interdit de reproduire, en tout ou partie ou en extraits, des Contenus.
5.2 Cas de l'utilisation par un mineur
Les titulaires de l’autorité parentale s’engagent à surveiller l’utilisation faite par un mineur de l’accès à la Plateforme et aux Contenus. En leur qualité de représentant légal, il est de leur responsabilité de déterminer l’âge à partir duquel le mineur est en capacité d’utiliser seul la Plateforme, tout en surveillant l’utilisation qu’il en fait.
ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DE LA FÉDÉRATION
La Fédération s’engage à permettre aux Utilisateurs d’accéder à la Plateforme dans les conditions prévues aux présentes CGU.
Elle se réserve, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès à la Plateforme. Chaque fois que cela est raisonnablement possible, la Fédération limitera la durée de ces interruptions.
La Fédération ne saurait être tenu responsable de :
- tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition de la Plateforme lié à ou résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence.
- une quelconque indisponibilité de tout Contenu, en raison de facteurs indépendants de la Fédération (raisons techniques/éditoriales, encombrement de réseau, défaillance du fournisseur d’accès à internet, etc.).
- une mauvaise utilisation de la Plateforme par l’Utilisateur.
ARTICLE 7 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur reconnaît que la Plateforme et les Contenus, ainsi que tout élément (notamment mais non limitativement, dénominations, noms commerciaux, marques, noms de domaine…) accessible dans le cadre de la Plateforme, sont la propriété de la Fédération.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de la Plateforme ou des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de la Fédération est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la réglementation applicable. Toute violation est susceptible d’engager la responsabilité civile de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi.
L’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme exclusivement pour son usage personnel. Cet usage ne confère aucun autre droit à l’Utilisateur sur les Contenus de la Plateforme que celui d’utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU. Toute reproduction, représentation, modification, exploitation, traduction, adaptation ou transformation de tout ou partie de la Plateforme et/ou des Contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
La Fédération s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne, à assurer ou à faire assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les modalités de collecte, de traitement et de stockage des données personnelles sur la Plateforme sont définies dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le lien suivant : lien.
ARTICLE 9 - DURÉE - RÉSILIATION
Les présentes CGU sont conclues à compter de leur acceptation par l’Utilisateur. Elles restent en vigueur pendant toute la période durant laquelle l’Utilisateur peut avoir accès à la Plateforme, c’est-à-dire pendant toute la durée où il dispose d’identifiants valides et actifs.
En cas de non-respect avéré des CGU par l’Utilisateur, la Fédération se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme. Cette suspension et/ou la résiliation de l’accès à la Plateforme ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la Fédération.
ARTICLE 10 - MODIFICATIONS DES CGU
La Fédération se réserve le droit de modifier et/ou de faire évoluer la Plateforme qu’elle propose, ainsi que les CGU correspondants. Ces modifications et évolutions entreront en vigueur dès leur mise en ligne. La Fédération informera suffisamment à l’avance l’Utilisateur de tout changement des CGU. L'utilisateur est donc invité à prendre connaissance des CGU dès lors qu’il est informé de leur actualisation.
L’Utilisateur qui souhaite refuser les modifications des CGU doit en informer la Fédération et faire anonymiser son compte Espace Tri 2.0. Cette clôture ne donnera droit à aucune indemnité de la part de la Fédération.
ARTICLE 11 - CONTACT
Pour toute demande d’information relative à la Plateforme, l’Utilisateur peut contacter la Fédération au courriel suivant : adhesions@fftri.com.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux français..